Retour sur l’impôt à la source

Le prélèvement ou retenue à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), sont déjà prélevés à la source. Le débat porte aujourd’hui sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) car la France est l’un des quelques pays développés à ne pas l’avoir encore adopté.

Le prélèvement à la source dans un système d’impôt sur le revenu progressif, par foyer fiscal est une gageure. Cette réforme a toutes les apparences de la rationalité. Elle nous est vendue comme une « simplification » et une « modernisation » de l’impôt sur le revenu. Le ministre de l’action et des comptes publics nous dit « Vous paierez ainsi votre impôt au fil des revenus perçus, et l’impôt s’adaptera chaque mois au montant de revenu versé. Aucune démarche particulière de votre part ne sera nécessaire, sauf si vous souhaitez opter pour l'individualisation du taux de prélèvement au sein de votre couple, ou pour sa non-transmission à votre employeur. Cette réforme de modernisation de l’impôt et de simplification ne changera en rien le montant total de votre impôt ».

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