La Ve a 60 ans. Un bien triste anniversaire.

Entrée en vigueur le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République célèbre cette année son soixantième anniversaire. De fait, le régime politique mis en place par le texte constitutionnel et surtout par la pratique institutionnelle qui s’est imposée depuis 1958 a représenté une profonde régression par rapport aux principes démocratiques qui sous-tendent l’idée républicaine en France. Et cela s’est manifesté dès l’avènement du régime. 1958 : De Gaulle arrive au pouvoir dans un contexte de putsch militaire En 1958, le régime de la IVe République fait face à sa pire crise, celle liée à la guerre d’Algérie. Le […]

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Institutions : Macron recule pour mieux sauter

A la suite des révélations de l’affaire Macron-Benalla, et face à la mobilisation de l’opposition parlementaire, aux premiers rangs de laquelle les député.e.s de la France insoumise, contre les tentatives des godillots de la majorité parlementaire d’étouffer toute enquête parlementaire, le Gouvernement a fini, la mort dans l’âme, par annoncer le report du projet de révision constitutionnelle, qui était alors examiné par l’Assemblée nationale. Attention : report ne signifie pas abandon définitif ! Tout danger pour la République ne sera vraiment écarté que lorsque ce projet aura été définitivement abandonné. Car la logique à l’œuvre derrière cette révision est claire […]

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Réforme des institutions La démocratie parlementaire, l’ennemie !

Le Premier ministre a annoncé le contenu du projet macronien de réforme des institutions. L’ensemble se composera de trois textes distincts. D’abord, un projet de révision constitutionnelle contiendra un ensemble hétéroclite de mesures, allant de la suppression de la Cour de justice de la République à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, en passant par la mention de la Corse dans la Constitution. Ensuite, un projet de loi organique (les lois organiques sont des lois d’application de la Constitution, qui ont un rang supérieur aux lois ordinaires) visera à baisser de 30% le nombre de parlementaires et à […]

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6ème République : Proposition de loi M6R pour une constituante

  Recours à l’article 49 alinéa 3 pour faire passer en force des lois contraires aux promesses électorales, tentative de remise en cause du droit de manifestation : les dérives de la Ve République sont chaque jour plus dangereuses et inacceptables. La refondation républicaine des institutions politiques et de la société française est une exigence civique et démocratique. […]

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