Ordonnances Macron : début de plans sociaux déguisés

Le patronat n’aura pas perdu de temps : à peine entrée en vigueur, la Rupture conventionnelle collective (RCC), nouvelle disposition prévue par les ordonnances Macron, est déjà utilisée par certaines entreprises. PSA, par exemple, vient d’ouvrir des négociations pour mettre en œuvre un plan de ruptures conventionnelles collectives. Son objectif ? Supprimer 2200 emplois sans être obligée de faire un plan social.

Avant les ordonnances Macron, les employeurs pouvaient avoir recours à des plans de départs volontaires, mais ces derniers obéissaient à la même réglementation que les Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) : les salariés qui acceptaient de quitter l’entreprise (très souvent sous la pression de leur hiérarchie qui ne leur laissait en fait pas le choix) bénéficiaient du Contrat de sécurisation professionnel (CSP), d’une priorité de réembauche et l'entreprise avait l’obligation de proposer des solutions de reclassement. Par ailleurs, le Comité d’entreprise était informé et consulté et pouvait ainsi potentiellement élaborer des contre-propositions en contestant le motif économique du plan de départ volontaire et la rationalité de la réorganisation.

Pour lire la suite, abonnez-vous.L’Heure du peuple est un journal insoumis donc sans pub. Pour le faire vivre, n’hésitez pas à vous abonner.
Partager cet article...
Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on Google+
Google+
Email this to someone
email