Fraude fiscale : première réunion-débat de la campagne nationale

« Comment lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ? », la réunion publique sur ce thème jeudi 1er février au Mans a rencontré un vif succès avec une centaine de participants : militants politiques et associatifs, agents des impôts, citoyens curieux etc. Dominique Plihon, économiste et porte-parole national de l’association ATTAC et Matthias Tavel, coordinateur national de la campagne de la France insoumise sur ce thème, ont rappelé l’enjeu de cette question et présenté plusieurs propositions pour y mettre fin.

L’évasion fiscale est d’abord un problème fiscal évidemment avec 60 à 80 milliards d’euros de manque à gagner en recette pour l’Etat chaque année en France du fait de la fraude fiscale. C’est aussi un problème social et écologique car c’est autant d’argent qui manque pour les services publics ou la transition écologique par exemple. Mais c’est aussi un coup contre la démocratie et une violation de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui prévoit qu’ « une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (article 13) et que « tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » (article 14).

Dominique Plihon est revenu avec plusieurs exemples sur les pratiques, parfois légales mais toujours immorales, des multinationales comme Apple – qui poursuit l’association ATTAC en justice le 12 février à Paris – ou la BNP et sur la complaisance envers les paradis fiscaux de la part des gouvernements français successifs et de l’Union européenne. Face à ces scandales, l’exigence d’une publication « pays par pays » des activités, chiffres d’affaires et bénéfices de toutes les entreprises est plus que jamais nécessaire. Il a aussi rappelé que l’appauvrissement de l’Etat venait aussi des multiples niches et cadeaux fiscaux fait aux grandes entreprises comme le CICE et aux plus riches notamment avec la suppression de l’impôt sur la fortune par le gouvernement Macron.

Les propositions portées par les députés de la France insoumise contre l’évasion fiscale ont été rappelées par Matthias Tavel, notamment pour en finir avec le verrou de Bercy qui permet au ministère des Finances d’éviter une enquête judiciaire sur les cas de fraude fiscale, ou pour mettre en œuvre un impôt universel pour rattraper les particuliers français évadés fiscaux partout dans le monde.

Les participants sont intervenus nombreux pour apporter des précisions et pointer la nécessité d’informer en défendant les lanceurs d’alertes, relayant le travail d’enquête de quelques journalistes ou ONG et en n’ayant pas peur de « nommer » et de « personnaliser » la dénonciation pour porter atteinte à l’image des évadés fiscaux. Car de l’avis général, la justice fiscale et la lutte contre la collusion entre dirigeants politiques et argent sont deux exigences de première importance.

Et tous s’accordent sur le fait que le blocage n’est pas technique mais politique : il tient à l’absence de volonté de ceux qui nous gouvernent. La campagne nationale décidée par les insoumis lors de la Convention de novembre 2017 est donc apparue comme pleine de pertinence. Cette réunion publique en appelle d’autres !

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