De l’Assemblée : À propos du travail de nuit et des cumulards

L’assemblée nationale a examiné, la semaine dernière en commission et cette semaine en séance publique, une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement. Le Règlement de l’Assemblée nationale ou du Sénat est le texte qui régit le fonctionnement et le déroulement des travaux des assemblées parlementaires. Il constitue la loi intérieure que chaque assemblée se donne pour organiser son travail. Leur modification est systématiquement soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. Comme chaque Assemblée est souveraine, il n’y a pas de navette entre le Sénat et l’Assemblée pour ces textes : chacun vote son propre règlement sans que l’autre assemblée […]

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La télé commande ?

Mardi 3 octobre, pour la première fois depuis 1983, la séance de questions au Gouvernement qui se tenait à l’Assemblée nationale n’a pas été retransmise sur une grande chaine nationale, France 3, mais uniquement sur une chaine de la télé numérique : LCP-AN. Le député Jean Lassalle a dénoncé un « mauvais coup contre la démocratie », et pour une fois, on sera d’accord avec lui… […]

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De l’Assemblée : Surprise ! Le Sénat reste à droite…

Quelles leçons retenir des élections sénatoriales du 24 septembre dernier ? À l’inverse de l’Assemblée nationale, où règne le principe de la tabula rasa, le Sénat est une assemblée permanente : il se renouvelle par moitié, tous les trois ans. Au-delà d’une permanence institutionnelle, le Sénat est surtout le chantre de la « réaction permanente », à l’opposé de la Révolution permanente chère à Trotski et à Moustaki. […]

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Chronique: Réformer l’Assemblée ou changer de République ?

Le Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a lancé cette semaine des groupes de travail afin de « réformer » l’Assemblée. Chaque groupe de travail est présidé par un député issu des différents groupes politiques. Ils sont répartis comme suit : celui sur la procédure législative est menée par le Constructif Jean-Luc Warsmann ; celui sur les moyens de contrôle et d’évaluation, aux mains de Jean-Noël Barrot, élu MoDem ; le statut des députés sera étudié par le groupe de Virginie Duby-Muller (Les Républicains) ; celui des collaborateurs parlementaires est à la charge de l’Insoumis Michel Larive ; le […]

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De l’assemblée : Un mauvais départ pour En Marche

La session extraordinaire du mois de juillet 2017 a bien mal commencé pour la majorité « La République en Marche » (LREM). Des couacs en tout genre ont eu lieu lors des séances publiques de l’Assemblée nationale, qui font très mauvais genre. Le fait le plus significatif est certainement la remise en cause de l’autorité de plusieurs présidents de séance. A plusieurs reprises, la manière dont le président de séance dirigeait les débats a été fortement critiquée , et à juste titre d’ailleurs. […]

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L’après El Khomri : Un nouveau code du travail

Le 22 mars sortira en libraire une proposition de code du travail alternatif, édité chez Dalloz qui publie le « vrai » code du travail. Cet outil, rédigé par une vingtaine d’universitaires spécialistes du droit du travail, veut aller à l’encontre de la loi El Khomri, tout en divisant par quatre le volume du code du travail, devenu illisible. Ils souhaitent un ouvrage accessible et lisible du début à la fin. […]

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Autisme : au-delà des polémiques, l’absence de moyens !

Le 8 décembre dernier, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de résolution du député sarkozyste Fasquelle qui condamnait les approches psychanalytiques dans le traitement des troubles autistiques. Une manière de rouvrir la guerre entre les partisans d’une approche psychanalytique et les partisans des méthodes comportementales. La proposition de résolution entendait s’appuyer sur les préconisations de la Haute autorité de santé, mais elle les déformait très grossièrement ; elle a été rejetée à la quasi-unanimité. De quoi parle-t-on ? * Les approches psychanalytiques envisagent l’autisme comme un trouble du développement qui perturbe la communication de l’enfant, et sa compréhension de l’environnement. […]

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Délit d’entrave

Jeudi 1er décembre, après cinq heures et demie d’un débat digne des années 1970, l’Assemblée nationale a voté en première lecture la proposition de loi visant à étendre le délit d’entrave à l’IVG aux sites Internet diffusant des informations biaisées sur l’avortement. Créée en 1993 contre les groupuscules manifestant devant les centres d’IVG, le délit d’entrave était adapté au mode traditionnel des militants anti-avortement. […]

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Goodyear : Syndicaliste ? case prison !

A-t-on le droit de se battre pour sauver son emploi ? Adhérer à un syndicat est-ce s’exposer à passer par la case prison ? Dix mois après leur condamnation en première instance à des peines de vingt-quatre mois de prison dont neuf fermes, les huit Goodyear ont dû retourner devant le tribunal d’Amiens pour leur procès en appel les 19 et 20 octobre dernier. Ils étaient soutenus par des milliers d’insoumis venus dénoncer la répression syndicale. […]

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