De l’Assemblée : Cherche clé du verrou de Bercy

Faire sauter ou desserrer le « verrou de Bercy » sur les poursuites pour fraude fiscale ? Le "verrou de Bercy" donne à l'administration fiscale le monopole des poursuites pénales en matière fiscale, et empêche les poursuites judiciaires pour fraude fiscale sans l'accord du ministère des Finances. Ce mécanisme et ses dérives sont extrêmement bien expliqués par les sociologues Michel et Monique Pinçon Charlot dans leur livre « la grande évasion ».

Pour lire la suite, abonnez-vous.L’Heure du peuple est un journal insoumis donc sans pub. Pour le faire vivre, n’hésitez pas à vous abonner.
Partager cet article...
Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on Google+
Google+
Email this to someone
email