La Ve a 60 ans. Un bien triste anniversaire.

Entrée en vigueur le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République célèbre cette année son soixantième anniversaire. De fait, le régime politique mis en place par le texte constitutionnel et surtout par la pratique institutionnelle qui s’est imposée depuis 1958 a représenté une profonde régression par rapport aux principes démocratiques qui sous-tendent l’idée républicaine en France. Et cela s’est manifesté dès l’avènement du régime.

1958 : De Gaulle arrive au pouvoir dans un contexte de putsch militaire

En 1958, le régime de la IVe République fait face à sa pire crise, celle liée à la guerre d’Algérie. Le 13 mai 1958 éclate à Alger un coup d'État militaire. Le général De Gaulle, retiré à Colombey-les-deux-Eglises, réplique le 14 mai par un communiqué dans lequel il se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Le 24 mai, les parachutistes sautent sur Ajaccio, dont ils prennent le contrôle en quelques heures avec la complicité du gaulliste Jacques Foccart. Un comité de salut public est alors constitué et prend le commandement civil et militaire de la Corse.

La menace d'une nouvelle opération cette fois-ci sur le sol hexagonal, et l'imminence d'un putsch sur Paris incitent le président de la République René Coty à faire appel à celui qu’il qualifie de « plus illustre des Français » : Charles De Gaulle. Le 28 mai a lieu une grande manifestation antifasciste, avec, à leur tête, Pierre Mendès-France, François Mitterrand et les dirigeants du PCF. Dans ses Mémoires d’espoir, le général De Gaulle indique avoir répondu à ceux qui s’opposaient à son retour au pouvoir : « Si le Parlement vous suit, je n’aurai pas autre chose à faire que vous laisser vous expliquer avec les parachutistes et rentrer dans ma retraite en m’enfermant dans mon chagrin. »

Devant la menace de prise de pouvoir par l'armée, René Coty transmet le pouvoir exécutif à De Gaulle le 1er juin 1958. Le lendemain, ce dernier obtient les pleins pouvoirs pour six mois.

L’élaboration de la Ve République : une procédure juridiquement douteuse

A peine arrivé au pouvoir, Charles De Gaulle veut en finir avec la IVe République. Une loi constitutionnelle est adoptée par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République (équivalent du Sénat d’alors, avec moins de pouvoirs) et promulguée le 3 juin 1958 ; elle autorise le gouvernement Charles De Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. Selon cette loi, le Gouvernement est chargé de la rédaction du texte avec les avis du Conseil d'État pour la partie technique de la rédaction et l'avis du Comité consultatif constitutionnel créé pour l'occasion.

Cette procédure d’élaboration de la Ve République a pour trait de confisquer le pouvoir constituant à la représentation nationale, contrairement à la logique démocratique d'un régime parlementaire.

En effet, si l’article 90 de la Constitution de la IVe République donne compétence à l’Assemblée nationale pour élaborer « un projet de loi portant révision de la Constitution », aucune disposition constitutionnelle ne donne à celle-ci le droit de déléguer cette prérogative au Gouvernement, fût-il aidé d’un Comité consultatif constitutionnel créé pour l’occasion. Le mode d’élaboration de la Ve République est donc juridiquement très contestable. Et, pour la première fois dans l’histoire des Républiques en France, la Constitution n’est nullement rédigée par une assemblée élue.

Le texte élaboré par le Gouvernement est soumis à référendum et adopté le 28 septembre 1958. La Constitution entre donc en vigueur le 4 octobre 1958.

Une Constitution promulguée… et systématiquement bafouée

La Constitution adoptée par référendum est quasi systématiquement bafouée. La Ve République est juridiquement un régime parlementaire, où le Gouvernement - et lui seul ! - détermine la politique de la nation et est responsable devant le Parlement – et devant lui seulement ! Le caractère parlementaire de la Ve République était un objectif affirmé par Michel Debré, principal rédacteur du texte, et il est confirmé par les articles 20, 49 et 50 de la Constitution du 4 octobre 1958. Et pourtant, en pratique, c’est le Président de la République qui définit la politique de la nation et le Parlement, en particulier l’Assemblée nationale, est réduit à n’être qu’une chambre d’enregistrement des desiderata présidentiels. La pratique de la Ve République est donc tout simplement contraire à sa Constitution.

Un régime politique aggravé par la présidentialisation

Alors que, stricto sensu, la Constitution de la Ve République, instaure un régime parlementaire, le régime se caractérise par une pratique présidentialiste, où le Président de la République, à la fois chef de l’État, chef du Gouvernement et chef de facto de la majorité parlementaire, concentre l’essentiel du pouvoir entre ses mains. Cette pratique tient, outre la personnalité du général De Gaulle, à deux facteurs institutionnels.

Le premier a été l’instauration de l’élection du président au suffrage universel direct en 1962 (en 1958, le président était élu par un collège électoral ressemblant un peu au collège qui élit aujourd’hui les sénateurs). Cette réforme a été, elle aussi, adoptée dans des conditions juridiques plus que douteuses. En effet, pour la faire passer, le général De Gaulle ayant eu recours la procédure référendaire prévue à l’article 11. Or, dans le texte constitutionnel, cette procédure n’est pas conçue pour s’appliquer aux révisions constitutionnelles, lesquelles disposent d’une procédure qui leur est propre, définie à l’article 89.

Le second est l’alignement des élections législatives sur l’élection présidentielle à partir de 2001, l’inversion du calendrier électoral, décidée à la suite de l’adoption du quinquennat quelques mois plus tôt. Un alignement absurde y compris du point de vue de la Constitution promulguée en 1958. A cette époque, les fondateurs de la Ve République avaient pris soin de distinguer à la fois la durée du mandat présidentiel (7 ans) de celle du mandat des députés (5 ans) et les dates de l’élection présidentielle (alors prévue en décembre) de celles des élections législatives (alors en mars).

Une Assemblée constituante pour changer de régime

Pour en finir avec un régime dont Pierre Mendès-France écrivait dès les années 1970 qu’aucun autre « n’a plus fait pour la démobilisation du citoyen », la France insoumise propose d’appeler l’ensemble des citoyennes et des citoyens à s’impliquer personnellement dans la réécriture collective du pacte qui les unit et dans l’élaboration de nouvelles institutions politiques. Et pour effectuer cette refondation républicaine, il faut convoquer une Assemblée constituante dont le mandat sera l’élaboration d’une nouvelle constitution. C’est tout l’enjeu du combat des années à venir.

Mathieu Dupas

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