Travail détaché, une fraude organisée

Entretien avec Marina Mesure, syndicaliste BTP, en charge des travailleurs détachés

Qu’est-ce que le travail détaché ?

Il s’agit d’un statut spécial d’emploi, assez récent puisqu’il a été créé en 1996. Lorsqu’un salarié travaille dans un État membre de l’Union européenne, son employeur peut le détacher vers un autre État. Des formulaires européens sont disponibles pour organiser ce détachement. Le salarié détaché demeure lié à son employeur d’origine par le contrat de travail, mais il exerce une mission provisoire ailleurs.

Le temps de cette mission, les entreprises qui détachent ces salariés ne versent rien à l’assurance-maladie, l’assurance-chômage, l’assurance-vieillesse ou l’assurance-accident du pays d’exercice. L’ensemble des cotisations est versé dans le pays d’origine, où le plus souvent le niveau de protection sociale est bien moindre.

Ainsi pour un même travail en France, le salarié détaché est moins payé que son homologue non-détaché. Or, cette forme d'activité prend de l'ampleur. Elle représente aujourd'hui 1% de l'emploi européen. De plus en plus, on constate aussi qu'une part croissante du détachement est contractualisé depuis des pays d'origine... dont les salariés ne connaissent que la boîte aux lettres! Par exemple, des travailleurs d'Europe centrale vont signer un contrat avec une entreprise stationnée à Malte, qui sera présumé « pays d'origine » pour œuvrer en Espagne. Un système dont tout le monde est perdant : le salarié moins payé, le pseudo-pays d'origine qui ne voit souvent pas la couleur des cotisations, et les contribuables européens qui doivent compenser avec leur impôt le manque à gagner des régimes sociaux qui nécessitent des cotisations pour indemniser les ayants-droits.

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