Projet de loi ASAP : la dérégulation “As Soon As Possible”

Examiné au Sénat en mars dernier, le projet de loi Accélération et simplification de l’action publique est arrivé sur les bancs de l’Assemblée nationale. Ce texte fourre-tout au possible comporte principalement des mesures de simplification des démarches administratives. Autrement dit en langage macronien de dérégulation et de privatisation pour acter un retrait de l’Etat.

Une cinquantaine d’articles pour aborder des thèmes divers, de la vente en ligne de médicaments au droit de l’environnement en passant par les certificats de sport pour enfants... Mais cela ne suffit pas à noyer le poisson ! Le fil rouge demeure clair : moins de règles, moins de procédures et in fine, moins de protection. Dans ce méli-mélo libéral sont glissées des mesures comme la privatisation des recrutements à l’Office national des forêts ou encore l’incitation à l’intéressement, et le Gouvernement risque bien de se faire plaisir par voie d’amendements. Ici et là sont diabolisées les réglementations comme des freins à « rationaliser » as soon as possible1.

Faire plus vite, aux dépens de la justice sociale et environnementale. Ce leitmotiv est la toile de fond des propositions gouvernementales. Au programme des suppressions de commissions administratives et organes d’expertise, pourtant lieux de concertations et d’échange utiles en termes d’impartialité et d’indépendance dans de multiples domaines dont le judiciaire, le logement, la santé ou encore les droits des salariés.

Après le décret accordant au préfet un pouvoir de dérogation aux normes2 contre lequel les défenseurs de l’écologie se sont mis vent debout, le droit de l’environnement prend une nouvelle claque. Plusieurs articles visent l’accélération des installations industrielles en supprimant des obligations de consultations citoyennes et d’autorisations. Le préfet risque de se retrouver en plein conflits d’intérêts, dans des négociations locales au profit de lobbying tirant vers le bas les droits environnementaux.

Ces normes représentent pourtant des protections mais ce Gouvernement ne cesse de les faire passer pour des contraintes attentatoires à un développement « efficace » du marché, au profit des seuls industriels. Améliorer l’action publique ce n’est pas détruire les garde-fous et déroger aux règles, mais plutôt assurer les moyens financiers et humains pour améliorer le fonctionnement de l’administration et rapprocher les services publics de leur destinataire, le peuple.

Marxie Jeglinski

 

ASAP : Expression anglaise dont l’acronyme est également “ASAP”, signifiant “aussi vite que possible”

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041789766/

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