Révision constitutionnelle : plus de poids pour les lobbys ?

La fonction publique parlementaire est l’un des éléments constitutifs de la séparation des pouvoirs puisqu’elle garantit l’autonomie de fonctionnement des chambres. Les fonctionnaires parlementaires participent ainsi de la vie du Parlement, de la rédaction des rapports, des amendements et des propositions de loi. Dans ce travail d’accompagnement, l’un des facteurs principaux de la réussite est le temps qui peut être consacré à l’analyse et aux propositions et les outils d’expression sur les textes. Or, le projet de réforme constitutionnelle prévoit non seulement une réduction de 70 à 50 jours du temps consacré à l’examen du budget mais aussi une restriction généralisée du pouvoir d’amendement en étendant les cas d’irrecevabilité pouvant être soulevés par le Gouvernement. L’affichage consistant à dire qu’il faut mieux évaluer les politiques publiques consiste en réalité à réduire le temps consacré à la discussion des projets de loi. A un regard tourné vers l’avenir, on substitue ainsi un regard tourné vers le passé, au lieu de rechercher un équilibre. Les fonctionnaires parlementaires s’en inquiètent, d’autant plus que ce « totem » de l’évaluation, aux yeux de la majorité, devrait puiser dans des compétences extérieures, en grande partie issues de lobbys privés qui se pressent déjà au portillon. S’il est possible de travailler plus étroitement avec l’INSEE ou avec des organismes comme France Stratégie, ou encore avec certains laboratoires de recherche, les conditions de cette coopération doivent être solidement encadrées et doivent porter sur des demandes ponctuelles et ciblées, sous contrôle politique et sans pression des lobbys. Ainsi, le projet de loi constitutionnelle et les visées de réforme interne suscitent de l’inquiétude et du mécontentement, à un niveau inédit, chez les fonctionnaires parlementaires qui craignent une dégradation de leurs conditions de travail et donc du service rendu aux députés. Sans oublier que la baisse du nombre de députés rendra plus difficile le suivi politique des dossiers par les élus…pour le plus grand bonheur des lobbys.

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