Obsolescence programmée, bientôt un procès ?

C’est une première judiciaire en France. Plusieurs fabricants d’imprimantes sont visés par une plainte pour « obsolescence programmée » et « tromperie » déposée le 17 septembre dernier par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP). En ligne de mire : les marques HP, Canon, Brother et en particulier Epson, accusées de « pratiques qui visent à raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches ».

L’association vise en particulier deux techniques. Premièrement, des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre, sont faussement indiqués en fin de vie alors qu’il n’en serait rien. Deuxièmement, le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre.

L’obsolescence programmée, est reconnue comme un délit en France depuis 2015. En effet, selon la loi de Transition énergétique adoptée cette année-là « est interdite la pratique de l’obsolescence programmée qui se définit par le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ». Ce délit est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros qui peut être portée jusqu’à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise condamnée.

Plus largement, l’association HOP dénonce une augmentation continue du prix des cartouches : 2 062 € le litre d’encre, soit deux fois plus cher que le parfum de luxe Chanel 5 ! Mais aussi la volonté des fabricants de garder la main mise sur ce business lucratif en faisant obstacle à l’utilisation des cartouches génériques qui coûtent moins cher. L’enjeu est de taille. Dès 2011, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) estimait le nombre de cartouches d’impression en France à « environ 70 millions de cartouches jet d’encre (JE) et 11 millions de toners par an, correspondant à environ 19 400 tonnes de cartouches vides ».

Le procureur de la République doit désormais décider d’ouvrir une enquête et de poursuivre les entreprises concernées. À défaut, l’association envisage de se porter partie civile directement auprès du juge d’instruction pour imposer une enquête. Pour réussir ce défi, HOP lance dès aujourd’hui un appel aux dons sur la plateforme de financement participatif GoFundMe.

Cette affaire pourrait faire des émules. Car ces pratiques ne concernent pas seulement les producteurs d’imprimantes. Collants, machines à laver, ordinateurs, bouilloires, smartphones, l’obsolescence programmée est un business juteux. Et qui dépasse les frontières françaises. Le Parlement européen a ainsi demandé, le 4 juillet dernier, à la Commission de légiférer contre l’obsolescence programmée et pour une durée de vie plus longue des produits. Il demande en particulier l’expérimentation d’un affichage d’une durée de vie estimée du produit pour informer le consommateur avant son achat. La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne dont on a pu mesurer sur d’autres sujets comme les perturbateurs endocriniens la propension à faire passer les intérêts des entreprises avant ceux des consommateurs. À suivre donc…

 

Sylvie Locher

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