L’impôt doit redevenir public

L’impôt, prérogative essentielle de l’État et signe ultime de son existence, est en train de devenir une chose privée en France. Chose du Medef qui a obtenu une rente de 50 milliards de crédits d’impôts sans aucune contrepartie. Chose des banques qui continuent de blanchir la fraude dans les paradis fiscaux. Quand elles ne font pas payer leurs pertes supposées par l’État sous forme de crédit d’impôt comme l’a fait la Société générale pour plus de 2 milliards sous prétexte d’affaire Kerviel. Chose politicienne du président aussi avec la distribution électorale de diverses baisses, ristournes ou niches fiscales sans aucun rapport avec l’intérêt général. Toutes ces manipulations privées de l’impôt en ont fait la chose des riches. Aujourd’hui en France, plus on gagne moins on paie : les 0,1% les plus riches (50 000 contribuables) paient 35% de leurs revenus tous impôts confondus contre 45% pour les 90% de Français les moins riches (60 millions de contribuables). Cette privatisation de l’impôt vient de loin puisque le taux supérieur de l’impôt sur le revenu est passé en un siècle de 90% à 45% ! On est loin de cet « impôt général et progressif sur le revenu, sur le capitalisme et sur la plus-value avec déclaration contrôlée » dont Jaurés saluait le vote en 1913.

D’autant que François Hollande est en train de parachever cette privatisation de l’impôt avec la retenue à la source de l’impôt par les entreprises. Une réforme uniquement faite pour terminer de liquider l’appareil fiscal public, déjà considérablement affaibli par la fermeture de 544 trésoreries et centres des impôts depuis 2009. Pour mieux synchroniser l’impôt avec les revenus, il suffirait pourtant d’améliorer la mensualisation du paiement de l’impôt afin qu’elle intègre plus rapidement les changements de revenus. Au lieu de ça, la collecte de l’impôt sur le revenu sera tributaire de la trésorerie des entreprises, comme le sont déjà les cotisations sociales dont les impayés atteignent des sommets. Ainsi désarmé fiscalement après l’avoir été dans tous ses autres attributs régaliens, notamment monétaires et militaires, l’État ne pourra plus garantir la continuité de son action. Cette fragilité ne pourra qu’amplifier l’érosion déjà avancée du consentement à l’impôt.

Comme y appelaient de manière pionnière une marche nationale du 1er décembre 2013, la révolution citoyenne devra aussi être une révolution fiscale en 2017. La France insoumise peut s’appuyer pour cela sur de nombreuses propositions notamment développées dans le Manifeste pour une révolution fiscale, comme l’impôt sur le revenu à 14 tranches, la fin des niches fiscales du capital face au travail ou la taxation universelle des citoyens français quel que soit leur pays de résidence.

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