Fake News ou Fake Loi ?

Le vote de la proposition de loi macroniste sur les « fake news » n’a pas eu lieu et a été repoussé aux Calendes grecques. L’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de ce texte sans queue ni tête n’a finalement pas été achevé.

Dans les grandes lignes, il est prévu dans ce texte de donner une définition de la fausse information, d’en permettre la sanction pendant les périodes électorales par un juge unique statuant en 48 heures dès lors que la fausse information circule de façon massive sur le net. Il est prévu aussi de permettre au CSA de refuser le conventionnement d’une chaîne qui est dirigée par un État étranger ou est sous son influence, sachant que cette influence peut être déduite du contenu de la chaîne… Ce qui veut dire qu’une chaîne qui défendrait, d’un point de vue diplomatique, une vision différente à celle défendue par le gouvernement français ou par les médias classiques pourrait se voir refuser d’être conventionnée, ou être suspendue en période électorale.

Cette proposition de loi est d’un côté inutile, de l’autre dangereuse. Inutile parce que la loi du 29 juillet 1881 contient déjà des dispositions qui sanctionnent les propos sciemment erronés, diffamatoires ou injurieux. Par ailleurs, le code électoral sanctionne déjà celles et ceux qui, par des fausses nouvelles, des bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages. Enfin, la loi dite « pour la confiance dans l’économie numérique », du 21 juin 2004, prévoit une procédure de référé afin de mettre fin aux préjudices causés via la diffusion d’informations sur les plateformes numériques. L’opportunité juridique d’un tel texte n’est donc pas démontrée. Son opportunité politique ne l’est pas plus : ne serait-il pas plus judicieux, formateur, éducatif, de lutter contre les fausses informations par plus de débats, des enquêtes poussées, des reportages de qualité ?

C’est là que se situe la dangerosité de ce texte : à sa philosophie. La définition qui est donnée des fausses informations est décoiffante d’imprécision : selon ce texte est une fausse information « Toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information ». Est-ce à dire que les plateformes ne pourront plus diffuser d’informations sur l’existence de Dieu, à défaut d’avoir des éléments vérifiables en rendant l’existence vraisemblable ?

L’utilisation du critère de la vraisemblance est problématique : elle encourage à considérer comme valables les informations déjà largement débattues et à poser l’opprobre sur des idées moins répandues.
Par ailleurs, elle consiste à ne voir le problème de l’information que sous l’angle hostile de la déstabilisation diplomatique. Alors que la production de l’information par les journalistes contient elle-même des problèmes structurels auxquels il serait nécessaire de s’attaquer de façon urgente : notamment la concentration entre les mains de quelques milliardaires des plus grands quotidiens français, la dépendance des journaux aux publicitaires qui les font vivre, une vulnérabilité des comités de rédaction face à leurs actionnaires majoritaires. Tous ces éléments atténuent le pluralisme, nuisent à la liberté d’expression. Mais les députés marcheurs ont refusé la proposition de création d’un conseil de déontologie des médias proposée par la France insoumise. Cela aurait pourtant pu être bien plus concret et réel qu’une fausse loi qui n’est pas près de voir le jour.

Mathilde Julié Viot

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