État récidiviste

Déjà condamné en 2017 par le Conseil d’État pour ses manquements dans la lutte contre la pollution de l’air, l’État se trouve mis à nouveau à l’index. Il risque cette fois une peine d’astreinte de 10 millions d’€ par semestre pour chaque retard pris après les 6 mois suivant le jugement. Une peine demandée par le rapporteur du Conseil d’État. Conseil qui était saisi par les Amis de la terre et 77 autres requérants.

Partager cet article...
Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on Google+
Google+
Email this to someone
email