État récidiviste

Déjà condamné en 2017 par le Conseil d’État pour ses manquements dans la lutte contre la pollution de l’air, l’État se trouve mis à nouveau à l’index. Il risque cette fois une peine d’astreinte de 10 millions d’€ par semestre pour chaque retard pris après les 6 mois suivant le jugement. Une peine demandée par le rapporteur du Conseil d’État. Conseil qui était saisi par les Amis de la terre et 77 autres requérants.

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