De quoi le 49.3 est-il le nom ?

Le pouvoir utilise le « 49.3 » pour imposer la réforme des retraites, c’est-à-dire le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution qui permet de faire adopter un texte de loi sans vote de l’Assemblée nationale, le texte étant adopté sauf si une motion de censure est adoptée par la majorité absolue des députés. Dénoncer « l’obstruction » – légitime – de l’opposition est chose facile pour le gouvernement, mais la réalité est ailleurs. Le 49.3 est une arme pour minoritaires. Et l’arme d’un néolibéralisme qui devient autoritaire pour plusieurs raisons.

Une raison de principe d’abord, puisque l’agenda néolibéral consiste à utiliser l’État pour le mettre au service du marché, comme d’autres ont voulu le mettre au service de la création d’un « homme nouveau ». La volonté collective et individuelle doit ainsi céder le pas au projet néolibéral. Ce n’est pas un hasard si les utilisations récentes de l’article 49.3 l’ont été sur des projets directement liés à l’agenda néolibéral : privatisation de GDF, loi El Khomri de réforme du marché du travail, loi Macron sous Hollande, et maintenant retraites.

Une raison sociale ensuite, puisqu’il s’agit pour le pouvoir d’affronter les droits sociaux conquis de haute lutte et dont le peuple ne peut sans cesse accepter de se faire dépouiller sans, parfois, s’y opposer fortement. Il n’y a là rien que de très classique lutte de classes où les intérêts s’affrontent, les uns tentant d’imposer aux autres le règne des « eaux glacées du calcul égoïste » comme dirait Marx. Le hic, c’est qu’en l’espèce, même le calcul égoïste sur sa propre pension de retraite ou son propre âge de départ fait frémir tant le recul promis est général.

Une raison politique enfin. Si le pouvoir utilise le 49.3, c’est qu’il n’a pas 50,1. C’est-à-dire qu’il est minoritaire. Après deux ans de « concertation », il n’y a pas de majorité dans la société pour un tel projet. Macron lui-même n’a obtenu que 18 % des inscrits au premier tour de la présidentielle, et considère que son élection est une « effraction », sa majorité parlementaire le fruit d’un « hold-up». A chaque fois qu’il se prononce, le peuple français rejette cet agenda néolibéral, que ce soit par le « non » européen de 2005 ou par la sanction des présidents successifs.

User du 49.3 pour imposer sa loi puis échapper à la censure serait une victoire à la Pyrrhus pour le pouvoir. L’absence de censure votée trahirait la non-représentativité du peuple par l’Assemblée. Le pouvoir n’entend ainsi pas se hasarder à convoquer un référendum, car dans un référendum, il n’y a pas de 49.3 possible ! Mais qu’est-ce qu’une loi qui n’est pas l’expression de la volonté générale ? Qu’est-ce qu’un régime qui permet un tel contournement de l’esprit démocratique ? L’action des députés insoumis est de salubrité publique. Elle prépare les victoires de demain. La 6e République sera l’antithèse du néolibéralisme. Elle sera la libération sociale et démocratique du pays.

Matthias TAVEL

Dessin par Manon Hrrz

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