De l’Assemblée : À propos du travail de nuit et des cumulards

L’assemblée nationale a examiné, la semaine dernière en commission et cette semaine en séance publique, une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement.

Le Règlement de l’Assemblée nationale ou du Sénat est le texte qui régit le fonctionnement et le déroulement des travaux des assemblées parlementaires. Il constitue la loi intérieure que chaque assemblée se donne pour organiser son travail. Leur modification est systématiquement soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. Comme chaque Assemblée est souveraine, il n’y a pas de navette entre le Sénat et l’Assemblée pour ces textes : chacun vote son propre règlement sans que l’autre assemblée ait son mot à dire.

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